Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site teintee-plus.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de TEINTÉE +.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne n’acceptant pas les présentes CGU doit s’abstenir d’utiliser le Site.

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

TEINTÉE + se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Article 3 — Services proposés

Le Site est un site vitrine présentant les services de pose de films solaires, films de sécurité, films décoratifs, vitres teintées et flocage publicitaire proposés par TEINTÉE + en région PACA.

Le Site permet notamment à l’utilisateur de :

• Consulter la présentation des services et réalisations de TEINTÉE +
• Soumettre une demande de devis gratuite via le formulaire de contact
• Contacter TEINTÉE + par téléphone ou email

La soumission d’un formulaire de devis ne constitue pas une commande ferme ni un engagement contractuel de TEINTÉE +. Un devis personnalisé et signé est nécessaire pour engager les deux parties.

Article 4 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment de :

• Soumettre des informations erronées, fausses ou frauduleuses via le formulaire de devis
• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TEINTÉE +
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site
• Utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam)

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à TEINTÉE + ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de TEINTÉE +, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Limitation de responsabilité

TEINTÉE + met tout en œuvre pour proposer des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur. Les informations tarifaires ou techniques présentées sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

TEINTÉE + ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 7 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (gestion de session, préférences). Aucun cookie de suivi publicitaire ou de profilage n’est déposé sans consentement préalable.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

TEINTÉE + se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TEINTÉE + seront seuls compétents.